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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 74.1
Versions de la disposition

Texte complet
74.1. (Abrogé).
D. 802-2010, a. 40; D. 1173-2013, a. 26.
74.1. Le permis de cirque pour non-résident autorise la garde en captivité d’animaux d’espèces indigènes ou exotiques, à des fins d’exhibition et de divertissement, contre rémunération, au Québec.
D. 802-2010, a. 40.
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